Calcul de l'indemnité de fin de service aux Émirats (EAU)

Comment l'indemnité de fin de service est-elle calculée aux EAU ?

L'indemnité de fin de service (gratuity) des salariés du secteur privé sur le continent est fixée par l'article 51 du décret-loi fédéral n° 33 de 2021. Elle repose uniquement sur votre dernier salaire de base. Les indemnités de logement, de transport et autres ne comptent pas.

Le calculateur suit quatre étapes :

1. Déterminer le salaire de base journalier. L'usage courant est de diviser le salaire mensuel de base par 30. La loi ne fixe pas de diviseur, donc certains employeurs en utilisent un autre.
2. Multiplier ce salaire journalier par 21 pour chacune des cinq premières années de service.
3. Le multiplier par 30 pour chaque année après la cinquième. Les années incomplètes sont payées au prorata.
4. Comparer le total au plafond : l'indemnité ne peut pas dépasser deux ans de salaire.

Les jours de congé sans solde ou d'absence non payée ne comptent pas comme service. Le calculateur les retire avant de compter vos années.

Un exemple chiffré

Votre dernier salaire de base est de 10,000 AED par mois et vous avez travaillé exactement 7 ans, sans congé sans solde.

• Salaire de base journalier : 10,000 / 30 = 333.33 AED
• 5 premières années : 5 x 21 x 333.33 = 35,000 AED
• 2 années suivantes : 2 x 30 x 333.33 = 20,000 AED
• Total : 55,000 AED, bien en dessous du plafond de 240,000 AED (24 mois de salaire de base)

Votre rémunération totale peut atteindre 16,000 AED par mois avec le logement et le transport, mais seuls les 10,000 AED de base sont retenus.

Et si vous partez en cours d'année ?

Les années incomplètes comptent. Avec un salaire de base de 6,000 AED et 3 ans et 6 mois de service, le salaire journalier est de 200 AED et l'indemnité de 3.5 x 21 x 200 = 14,700 AED. Si vous partez après 11 mois, il n'y a pas d'indemnité, car il faut au moins une année complète de service continu.

Les règles à connaître

Une démission réduit-elle l'indemnité ?

Non. Sous l'ancienne loi, une démission précoce faisait perdre tout ou partie de l'indemnité. La loi de 2021 a supprimé ces réductions : vous touchez le même montant, que vous démissionniez ou que l'employeur mette fin au contrat, dès lors que vous avez au moins un an de service. Les sommes que vous devez légalement à l'employeur peuvent être déduites.

Quand ce calculateur ne s'applique pas

• DIFC et ADGM : ces deux zones franches financières ont leurs propres régimes de fin de service (le DIFC utilise le plan d'épargne DEWS), donc le résultat ici ne correspondra pas.
• Ressortissants des EAU et du CCG : ils relèvent du système de retraite (GPSSA aux EAU) et non de l'indemnité.
• Régime d'épargne alternatif : depuis la résolution ministérielle 96 de 2023, les employeurs peuvent adhérer à un fonds d'épargne de fin de service agréé. Dans ce cas, votre indemnité passe par ce fonds.
• Emplois publics : les agents du secteur public suivent d'autres lois.

Conseils avant votre dernier jour

• Vérifiez votre contrat et votre dernière fiche de paie pour connaître votre salaire de base exact. Il ne représente souvent que 50 à 60 pour cent de la rémunération totale.
• Demandez aussi le paiement de vos congés non pris. Vous pouvez les estimer avec notre calculateur de congés annuels.
• Gardez une copie de votre contrat, de vos fiches de paie et de vos congés sans solde au cas où les chiffres ne correspondraient pas.
• Si votre solde de tout compte est en retard ou incomplet, vous pouvez déposer une plainte auprès du MOHRE. Notre guide du droit du travail aux EAU explique la marche à suivre.